Comme dans toutes entreprises, l’arrivée d’une personne tierce implique certaines règles juridiques. Nous avons répondu aux grandes questions que l'employeur peut se poser avant d’accueillir un stagiaire. Pas de panique, il n’y a rien de compliqué. Voici les quelques règles à appliquer :
La convention de stage : comment ça marche ?
La convention de stage est un document qui relie le maître de stage, le stagiaire et l'établissement scolaire concerné. C'est un document qui précise :
- Votre raison sociale et adresse
- Votre nom
- Raison sociale et adresse de l'établissement scolaire
- Informations concernant l'élève (nom, prénom, date de naissance, classe)
- La durée du stage
- Les objectifs du stage
- Les missions qu'il devra effectuer
- Le temps de travail
- Frais du stagiaire (nourriture et transports)
Il doit impérativement être signé par les 3 parties c'est à dire : l'élève, le chef d'établissement ainsi que le/la maître de stage référent(e). Le format vous sera fourni par l'école.
Combien d'élèves de 3ème puis-je accueillir dans mon entreprise ?
La réponse est très simple : autant que vous le désirez !
Certaines entreprises préfèrent étaler le nombre de leur stagiaires sur l'année, tandis que d'autres vont valoriser le collectif et accueillir plusieurs stagiaires en même temps. C'est à vous de décider de cette organisation en interne.
Quels horaires pour un stagiaire de 3ème ?
Un stagiaire de 3ème ne doit pas commencer avant 6h du matin et ne doit pas terminer après 20h.
La durée de travail d'un jeune de moins de 15 ans ne peut exceder 30h par semaine.
Pour les plus de 15 ans cette durée s'élève à 35h par semaine, soit 7h par jour.
Les élèves mineurs doivent bénéficier d'une pause d'au moins 30 minutes consécutives au-delà de 4 heures et demie de travail effectué.
Pour chaque période de 24h, le temps de repos quotidien minimum pour les étudiants de moins de 16 ans doit être fixé à 14 heures consécutives, et le temps de sommeil continu pour les étudiants âgés de 16 à 18 ans doit être fixé à 12 heures.
Risque et assurance : la responsabilité civile
La responsabilité civile de l'étudiant est couverte par l'assurance souscrite par le responsable de l'établissement d'enseignement. Cela comprend tout dommage que l'étudiant pourrait causer pendant le stage dans la zone d'accueil, en dehors de l'entreprise, ou pendant le trajet vers le lieu du stage.
En cas d'accident, c'est à vous de prévenir le chef d'établissement dans les 24h qui suivent l'accident (tant au cours du stage que pendant les trajets). Ensuite, la déclaration du chef d'établissement doit être envoyée dans les 48h à la caisse primaire d'assurance maladie dont relève l'établissement.
Quel est le statut de l'élève dans mon entreprise ?
L'élève est sous statut scolaire pendant la période du stage. Il n'a donc droit à aucune rémunération de votre part.
Si vous voulez plus d'informations concernant les stages de 3ème n'hésitez pas à aller sur :