Un stagiaire n\u2019est pas un salari\u00e9, mais il n\u2019arrive pas pour autant dans l\u2019entreprise sans droits ni r\u00e8gles \u00e0 respecter. Sa convention encadre ses missions, ses horaires, son suivi et ses absences. En retour, l\u2019organisme d\u2019accueil doit prot\u00e9ger sa sant\u00e9, respecter le caract\u00e8re p\u00e9dagogique du stage et lui accorder plusieurs avantages ouverts aux salari\u00e9s.<\/p>\n
Ce cadre concerne les stages d\u2019\u00e9l\u00e8ves ou d\u2019\u00e9tudiants int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 une formation. Il ne s\u2019applique pas de la m\u00eame fa\u00e7on \u00e0 une s\u00e9quence d\u2019observation avant 16 ans ni \u00e0 un stagiaire de la formation professionnelle continue.<\/p>\n
Le stage est une mise en situation temporaire destin\u00e9e \u00e0 acqu\u00e9rir des comp\u00e9tences li\u00e9es \u00e0 une formation. Il repose sur une convention sign\u00e9e par le stagiaire, l\u2019organisme d\u2019accueil et l\u2019\u00e9tablissement d\u2019enseignement, avec un tuteur dans l\u2019entreprise et un enseignant r\u00e9f\u00e9rent.<\/p>\n
Tu n\u2019as donc pas de contrat de travail ni d\u2019obligation de production comparable \u00e0 celle d\u2019un salari\u00e9. L\u2019entreprise ne peut pas utiliser ton stage pour remplacer une personne absente, occuper durablement un poste, absorber un pic d\u2019activit\u00e9 ou pourvoir un emploi saisonnier. Les t\u00e2ches dangereuses pour ta sant\u00e9 ou ta s\u00e9curit\u00e9 sont \u00e9galement interdites.<\/p>\n
Avant ton arriv\u00e9e, relis les points \u00e0 v\u00e9rifier dans la convention de stage<\/a>. Les missions, les dates, la dur\u00e9e de pr\u00e9sence, les modalit\u00e9s d\u2019absence, la gratification et les r\u00e8gles applicables de l\u2019organisme doivent y appara\u00eetre. C\u2019est ton document de r\u00e9f\u00e9rence si la r\u00e9alit\u00e9 s\u2019\u00e9loigne de ce qui \u00e9tait pr\u00e9vu.<\/p>\n Le fait de ne pas \u00eatre salari\u00e9 ne supprime pas les protections essentielles. D\u2019apr\u00e8s la fiche officielle de Service-Public sur le stage \u00e9tudiant<\/a>, plusieurs r\u00e8gles du quotidien s\u2019appliquent au stagiaire dans les m\u00eames conditions qu\u2019aux salari\u00e9s.<\/p>\nLes principaux droits du stagiaire en entreprise<\/h2>\n
| Droit<\/th>\n | Ce que cela change concr\u00e8tement<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n |
|---|---|
| Temps de travail et repos<\/td>\n | Les limites quotidiennes et hebdomadaires, le repos, les jours f\u00e9ri\u00e9s et les r\u00e8gles sur le travail de nuit doivent \u00eatre respect\u00e9s.<\/td>\n<\/tr>\n |
| Repas<\/td>\n | Tu dois acc\u00e9der au restaurant d\u2019entreprise ou aux titres-restaurant dans les m\u00eames conditions que les salari\u00e9s.<\/td>\n<\/tr>\n |
| Transport<\/td>\n | Une part de ton abonnement aux transports publics domicile-travail doit \u00eatre rembours\u00e9e dans les m\u00eames conditions que pour les salari\u00e9s.<\/td>\n<\/tr>\n |
| Vie collective<\/td>\n | Tu peux acc\u00e9der aux activit\u00e9s sociales et culturelles propos\u00e9es par le CSE.<\/td>\n<\/tr>\n |
| Protection<\/td>\n | Tu b\u00e9n\u00e9ficies des protections contre le harc\u00e8lement moral et sexuel. Aucune t\u00e2che dangereuse ne doit t\u2019\u00eatre confi\u00e9e.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n Les remboursements de frais ne se confondent pas avec la gratification : ils viennent en plus. Pour un stage de plus de deux mois, la convention doit aussi pr\u00e9voir la possibilit\u00e9 de cong\u00e9s et d\u2019autorisations d\u2019absence. Leur gratification reste facultative, sauf dispositions plus favorables. Les cong\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la maternit\u00e9, \u00e0 la paternit\u00e9 ou \u00e0 l\u2019adoption ob\u00e9issent \u00e0 des protections sp\u00e9cifiques.<\/p>\n Gratification et dur\u00e9e maximale<\/h3>\nUne gratification minimale devient obligatoire lorsque le stage \u00e9tudiant d\u00e9passe deux mois dans le m\u00eame organisme au cours de la m\u00eame ann\u00e9e scolaire ou universitaire, soit \u00e0 partir de la 309e<\/sup> heure. Elle est due d\u00e8s le premier jour si le seuil est franchi et vers\u00e9e chaque mois. Le montant \u00e9volue avec le plafond horaire de la S\u00e9curit\u00e9 sociale : v\u00e9rifie le taux actuel et le calcul d\u00e9taill\u00e9 dans notre article sur la gratification de stage<\/a>.<\/p>\n |