{"id":257,"date":"2026-09-12T14:49:41","date_gmt":"2026-09-12T12:49:41","guid":{"rendered":"https:\/\/stage-in.fr\/blog\/?p=257"},"modified":"2026-09-12T14:49:41","modified_gmt":"2026-09-12T12:49:41","slug":"rupture-dun-contrat-dalternance-procedure-et-preavis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/stage-in.fr\/blog\/rupture-dun-contrat-dalternance-procedure-et-preavis\/","title":{"rendered":"Rupture d\u2019un contrat d\u2019alternance : proc\u00e9dure et pr\u00e9avis"},"content":{"rendered":"

Pour rompre un contrat d\u2019alternance, commence par v\u00e9rifier s\u2019il s\u2019agit d\u2019un contrat d\u2019apprentissage ou de professionnalisation. En apprentissage, les 45 premiers jours de pratique en entreprise permettent une rupture \u00e9crite sans pr\u00e9avis. Apr\u00e8s ce d\u00e9lai, l\u2019apprenti doit obtenir un accord ou saisir le m\u00e9diateur avant de notifier son d\u00e9part. En contrat pro, les r\u00e8gles du CDD ou du CDI s\u2019appliquent.<\/p>\n

Ne quitte pas ton poste apr\u00e8s une simple discussion avec ton manager. Le bon ordre des d\u00e9marches prot\u00e8ge ta formation, ton salaire et tes futurs droits. Si le probl\u00e8me peut encore \u00eatre r\u00e9gl\u00e9, pr\u00e9viens aussi ton CFA ou ton organisme de formation avant d\u2019envoyer un courrier d\u00e9finitif.<\/p>\n

Identifier ton contrat avant de parler de pr\u00e9avis<\/h2>\n

Le mot \u00ab alternance \u00bb d\u00e9crit un mode de formation, pas un contrat unique. Regarde l\u2019intitul\u00e9 inscrit sur le document que tu as sign\u00e9. Les r\u00e8gles de rupture changent compl\u00e8tement selon le cas.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Situation<\/th>\nMode de rupture possible<\/th>\nD\u00e9lai principal<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Apprentissage, pendant les 45 premiers jours en entreprise<\/td>\nD\u00e9cision \u00e9crite de l\u2019apprenti ou de l\u2019employeur<\/td>\nAucun pr\u00e9avis sp\u00e9cifique<\/td>\n<\/tr>\n
Apprentissage, apr\u00e8s les 45 jours<\/td>\nAccord \u00e9crit ou d\u00e9part de l\u2019apprenti apr\u00e8s m\u00e9diation<\/td>\n5 jours avant d\u2019informer l\u2019employeur, puis 7 jours avant la rupture<\/td>\n<\/tr>\n
Contrat pro en CDD, hors p\u00e9riode d\u2019essai<\/td>\nCas limit\u00e9s pr\u00e9vus pour un CDD<\/td>\nVariable selon le motif<\/td>\n<\/tr>\n
Contrat pro en CDI, hors p\u00e9riode d\u2019essai<\/td>\nD\u00e9mission, rupture conventionnelle ou licenciement<\/td>\nPr\u00e9avis selon le mode de rupture et la convention collective<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Le guide de l\u2019alternance<\/a> replace ces contrats dans leur cadre g\u00e9n\u00e9ral. Pour comparer leur public, leur objectif et leur dur\u00e9e, consulte aussi les diff\u00e9rences entre apprentissage et professionnalisation<\/a>.<\/p>\n

Rupture du contrat d\u2019apprentissage : la proc\u00e9dure \u00e0 suivre<\/h2>\n

Pendant les 45 premiers jours de pratique en entreprise<\/h3>\n

L\u2019apprenti comme l\u2019employeur peut rompre le contrat sans avoir \u00e0 justifier sa d\u00e9cision. Aucun pr\u00e9avis propre \u00e0 l\u2019apprentissage n\u2019est pr\u00e9vu, mais la rupture doit \u00eatre constat\u00e9e par \u00e9crit avant la fin du 45e jour.<\/p>\n

Attention au calcul : seuls les jours de formation pratique chez l\u2019employeur comptent, m\u00eame s\u2019ils ne sont pas cons\u00e9cutifs. Les jours pass\u00e9s au CFA sont exclus. Si tu h\u00e9sites sur la date, reprends ton calendrier avec le CFA. Notre fiche sur la p\u00e9riode d\u2019essai en alternance<\/a> d\u00e9taille ce d\u00e9compte et le cas distinct du contrat pro.<\/p>\n

Remets ton courrier en main propre contre d\u00e9charge ou utilise un envoi donnant une date certaine. Garde une copie. Pr\u00e9viens imm\u00e9diatement le CFA ; l\u2019employeur doit effectuer la notification administrative aupr\u00e8s de l\u2019OPCO.<\/p>\n

Apr\u00e8s les 45 jours, si tu veux partir sans accord<\/h3>\n

Tu ne peux plus annoncer ton d\u00e9part pour le lendemain. La proc\u00e9dure se d\u00e9roule dans cet ordre :<\/p>\n

    \n
  1. Saisis le m\u00e9diateur de l\u2019apprentissage<\/strong> comp\u00e9tent pour l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise. La d\u00e9marche est gratuite.<\/li>\n
  2. Attends au moins 5 jours calendaires<\/strong> \u00e0 compter de cette saisine avant d\u2019informer l\u2019employeur de ton intention de rompre.<\/li>\n
  3. Notifie l\u2019employeur<\/strong> par un moyen donnant une date certaine. Indique clairement ta d\u00e9cision et conserve la preuve de r\u00e9ception.<\/li>\n
  4. Respecte encore au moins 7 jours calendaires<\/strong> apr\u00e8s cette information. La rupture ne peut prendre effet avant la fin de ce d\u00e9lai.<\/li>\n
  5. Envoie une copie au CFA<\/strong> afin qu\u2019il organise la poursuite de la formation et t\u2019aide \u00e0 pr\u00e9parer la suite.<\/li>\n<\/ol>\n

    Le m\u00e9diateur n\u2019a pas \u00e0 autoriser ton d\u00e9part. Sa saisine reste toutefois une \u00e9tape pr\u00e9alable obligatoire. Service-Public d\u00e9taille la proc\u00e9dure de m\u00e9diation de l\u2019apprentissage<\/a> et permet d\u2019identifier l\u2019interlocuteur selon le secteur de l\u2019entreprise.<\/p>\n

    Si tu es mineur, l\u2019acte de rupture doit \u00eatre sign\u00e9 avec ton repr\u00e9sentant l\u00e9gal. En l\u2019absence de r\u00e9ponse de sa part, signale imm\u00e9diatement la situation au m\u00e9diateur plut\u00f4t que de signer seul.<\/p>\n

    Accord amiable, dipl\u00f4me ou d\u00e9cision de l\u2019employeur<\/h3>\n

    Apr\u00e8s les 45 jours, l\u2019apprenti et l\u2019employeur peuvent fixer ensemble une date de fin. L\u2019accord doit \u00eatre \u00e9crit et sign\u00e9 par les deux parties. La loi n\u2019impose pas ici le parcours de m\u00e9diation ni un pr\u00e9avis standard : la date retenue figure dans l\u2019accord.<\/p>\n

    Si tu obtiens le dipl\u00f4me ou le titre pr\u00e9par\u00e9 avant le terme pr\u00e9vu, tu peux rompre le contrat en informant l\u2019employeur par \u00e9crit au moins un mois \u00e0 l\u2019avance. La fin ne peut pas intervenir avant le lendemain de la publication des r\u00e9sultats.<\/p>\n

    L\u2019employeur, lui, ne peut pas mettre fin librement au contrat apr\u00e8s les 45 jours. Les motifs sont encadr\u00e9s, notamment la faute grave, l\u2019inaptitude constat\u00e9e par le m\u00e9decin du travail, la force majeure ou l\u2019exclusion d\u00e9finitive du CFA. Une proc\u00e9dure de licenciement doit alors \u00eatre respect\u00e9e. La fiche sur les conditions du contrat d\u2019apprentissage<\/a> permet de v\u00e9rifier le cadre du contrat avant toute d\u00e9marche.<\/p>\n

    Rupture d\u2019un contrat de professionnalisation : CDD ou CDI ?<\/h2>\n

    Le contrat de professionnalisation n\u2019utilise pas la proc\u00e9dure des 45 jours propre \u00e0 l\u2019apprentissage. Apr\u00e8s une \u00e9ventuelle p\u00e9riode d\u2019essai, sa rupture d\u00e9pend de la forme du contrat. V\u00e9rifie l\u2019intitul\u00e9 \u00ab CDD \u00bb ou \u00ab CDI \u00bb sur la premi\u00e8re page. La fiche Stage-In consacr\u00e9e au contrat de professionnalisation<\/a> explique aussi la dur\u00e9e de l\u2019action de formation.<\/p>\n

    En CDD, tu ne peux pas simplement d\u00e9missionner<\/h3>\n

    Hors p\u00e9riode d\u2019essai, un contrat pro en CDD peut prendre fin avant son terme dans des cas limit\u00e9s : accord entre l\u2019employeur et le salari\u00e9, embauche du salari\u00e9 en CDI, faute grave, force majeure ou inaptitude constat\u00e9e par le m\u00e9decin du travail.<\/p>\n

    Si tu pars parce que tu as obtenu un CDI, pr\u00e9sente un justificatif. Le pr\u00e9avis est calcul\u00e9 \u00e0 raison d\u2019un jour par semaine, selon la dur\u00e9e totale pr\u00e9vue du CDD ou la dur\u00e9e d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9e lorsque le terme est impr\u00e9cis, dans la limite de deux semaines. Un accord \u00e9crit avec l\u2019employeur peut aussi fixer une fin sans pr\u00e9avis obligatoire. Les r\u00e8gles officielles sont d\u00e9taill\u00e9es sur la fiche fin anticip\u00e9e d\u2019un CDD<\/a>.<\/p>\n

    En CDI, v\u00e9rifie la convention collective<\/h3>\n

    En contrat pro conclu en CDI, tu peux d\u00e9missionner selon les r\u00e8gles ordinaires du CDI. La dur\u00e9e du pr\u00e9avis ne se devine pas : elle peut venir de la convention collective, du contrat ou des usages de la profession. Demande au service RH l\u2019intitul\u00e9 exact de la convention et v\u00e9rifie-le avec le simulateur officiel. Une rupture conventionnelle peut aussi \u00eatre n\u00e9goci\u00e9e, mais l\u2019employeur n\u2019est pas oblig\u00e9 de l\u2019accepter.<\/p>\n

    Que v\u00e9rifier avant ton dernier jour ?<\/h2>\n
      \n
    • une date de fin \u00e9crite et coh\u00e9rente avec la proc\u00e9dure utilis\u00e9e ;<\/li>\n
    • la transmission de l\u2019information au CFA ou \u00e0 l\u2019organisme de formation ;<\/li>\n
    • le paiement du salaire restant et des cong\u00e9s pay\u00e9s acquis ;<\/li>\n
    • le certificat de travail, l\u2019attestation France Travail et le re\u00e7u pour solde de tout compte ;<\/li>\n
    • la possibilit\u00e9 de poursuivre les cours et le calendrier de recherche d\u2019un nouvel employeur.<\/li>\n<\/ul>\n

      Apr\u00e8s la rupture d\u2019un contrat d\u2019apprentissage, tu peux continuer la formation th\u00e9orique au CFA pendant six mois sans nouvel employeur, avec le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Contacte ton r\u00e9f\u00e9rent avant la date de fin pour \u00e9viter une coupure inutile.<\/p>\n

      Enfin, ne suppose pas qu\u2019une rupture volontaire ouvre automatiquement des droits au ch\u00f4mage. L\u2019issue d\u00e9pend du motif de fin de contrat et de ta situation. Inscris-toi aupr\u00e8s de France Travail et fournis les documents remis par l\u2019employeur. En cas de salaire impay\u00e9, de harc\u00e8lement, de danger ou de d\u00e9saccord s\u00e9rieux sur la rupture, rassemble les preuves et contacte rapidement le CFA, l\u2019inspection du travail, un syndicat ou un professionnel du droit.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Apprentissage ou contrat pro : identifie la bonne proc\u00e9dure, les d\u00e9lais de pr\u00e9avis et les documents \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer avant de quitter l\u2019entreprise.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":256,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_seopress_titles_title":"Rupture d\u2019un contrat d\u2019alternance : proc\u00e9dure et pr\u00e9avis","_seopress_titles_desc":"Apprentissage ou contrat pro : identifie la bonne proc\u00e9dure, les d\u00e9lais de pr\u00e9avis et les documents \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer avant de quitter l\u2019entreprise.","_seopress_robots_index":"","_seopress_robots_follow":"","_seopress_robots_imageindex":"","_seopress_robots_snippet":"","_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_robots_breadcrumbs":"","_seopress_robots_freeze_modified_date":"","_seopress_robots_custom_modified_date":"","_seopress_robots_canonical":"","_seopress_social_fb_title":"","_seopress_social_fb_desc":"","_seopress_social_fb_img":"","_seopress_social_fb_img_attachment_id":0,"_seopress_social_fb_img_width":0,"_seopress_social_fb_img_height":0,"_seopress_social_twitter_title":"","_seopress_social_twitter_desc":"","_seopress_social_twitter_img":"","_seopress_social_twitter_img_attachment_id":0,"_seopress_social_twitter_img_width":0,"_seopress_social_twitter_img_height":0,"_seopress_redirections_value":"","_seopress_redirections_enabled":"","_seopress_redirections_enabled_regex":"","_seopress_redirections_logged_status":"","_seopress_redirections_param":"","_seopress_redirections_type":0,"_seopress_analysis_target_kw":"","footnotes":""},"categories":[3],"tags":[81],"class_list":["post-257","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-alternance","tag-rupture-dun-contrat-dalternance-procedure-et-preavis"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/stage-in.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/257","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/stage-in.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/stage-in.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/stage-in.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/stage-in.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=257"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/stage-in.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/257\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":258,"href":"https:\/\/stage-in.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/257\/revisions\/258"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/stage-in.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/256"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/stage-in.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=257"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/stage-in.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=257"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/stage-in.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=257"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}